logoRoyal Athletic Club Louvièrois

Le plaisir de faire du sport, le plaisir de performer, le plaisir d'être en famille

LES STATUTS DU CLUBS

 

ROYAL ATHLETIC CLUB LOUVIEROIS

MATRICULE N° 190 A LA LBFA

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR, REVISION 15

1.                INTRODUCTION

1.1              Le présent règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) a pour but de compléter les statuts de l’ASBL Royal Athletic Club Louviérois (Royal ACLO) et d’en préciser certains aspects.

1.2              Le Royal ACLO est affilié à la Ligue Belge Francophone d’Athlétisme (LBFA). Tous ses membres s’engagent à en respecter les statuts, la charte et ce ROI.

1.3              Le Royal ACLO est administré et dirigé par un comité de 15 membres composé des membres du conseil d’administration (C.A.) de l’ASBL, responsables du club vis-à-vis de la LBFA, et d’autres membres affiliés au club. Tous les mandats s’exercent à titre gratuit. Les membres du comité s’engagent á faire respecter les statuts et la charte du club, ainsi que ce ROI.

1.4              Les membres du comité sont les membres effectifs de l’ASBL, ayant chacun une voix délibérative. Les autres membres affiliés au club sont les membres adhérents de l’ASBL et n’ont pas de voix délibérative.

2.                COMITE

2.1              Les membres du comité (ou membres effectifs) qui ne font pas partie du C.A. se renouvellent chaque année, 5 les années impaires et les 4 ou 5 autres les années paires. Lorsque le comité est incomplet, le vote porte sur un nombre de postes à pourvoir égal au nombre de sortants plus le nombre de postes vacants. Les nouveaux membres effectifs sont élus pour deux ou un an(s) pour tendre vers l’équilibre dans l’alternance des sortants. L’ancienneté dans le club servira de base à la répartition des durées des mandats. Les sortants sont rééligibles à leur demande (pour autant qu’ils n’aient pas été absents à une moitié des réunions du comité des 12 mois précédents). L’élection a lieu lors d’une assemblée générale (A.G.) de l’ASBL en mars, par scrutin secret, à la majorité simple. Pour le dépouillement des bulletins de vote, l’article 6.1 des statuts est applicable. Les candidatures doivent parvenir au secrétaire avant le 1er février.

2.2              Les candidats au comité doivent être âgés de 18 ans minimum, être en possession de leurs droits civils et être affiliés au club. Il n’existe à leur égard aucune condition de nationalité.

2.3              Tout affilié co-opté pour pourvoir à une vacance de membre du comité, n’est nommé que jusqu’à l’expiration du mandat. Un candidat ayant postulé pour un mandat au sein du comité et n’ayant pas été élu, ne pourra pas être coopté en cours d’année.

2.4              L’affilié perd sa qualité de membre du comité lorsqu’il cesse de faire partie du club, lorsqu’il démissionne comme membre du comité, lorsqu’il s’absente à 3 réunions consécutives sans excuse valable ou lorsqu’il a été absent à la moitié des réunions du comité des 12 mois précédents

2.5              Le comité se réunit aussi souvent qu’il l’estime nécessaire à huis clos, en principe le 2ème vendredi du mois, ou un autre jour à convenir, au local désigné.  Les membres d’honneur sont admis aux réunions sans voix délibérative. Toute question destinée au comité sera remise au secrétariat au plus tard une semaine avant la date de la réunion.

2.6              Le comité siège valablement pour autant que la moitié de ses membres, dont 2 du C.A., soient présents. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de parité des voix, la proposition sera redébattue lors de la séance suivante. Si aucun accord n’est toujours possible, la voix de l’administrateur présidant la séance sera prépondérante.

2.7              Si le quorum de présences requis n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu la semaine suivante. Le comité délibère alors valablement quel que soit le nombre de présents.

2.8              Le comité a pour attributions de veiller à la bonne marche du club. Dans cette idée, il prend toute décision qu’il juge utile, rien excepté ni réservé. Le comité ou le C.A. peut être assisté par une ou plusieurs commissions dont le C.A. désigne le responsable et fixe les attributions, les pouvoirs et la durée. Par exemple le C.A. peut être assisté par une Direction Technique incluant un responsable de l’école des jeunes. 

2.9              Aucun membre du comité ne pourra contester une décision adoptée lors de son absence, motivée ou non, à une réunion.

2.10            Le vote est secret lorsqu’il s’agit de vote sur un sujet disciplinaire concernant une personne. Il en est de même dans les autres cas lorsqu’il en est fait demande par au moins un cinquième des voix présentes.

2.11            Le comité décide de la disposition des cas spéciaux éventuels en matière de cotisation.

2.12            Les délibérations du comité sont constatées par des procès-verbaux préparés par le secrétaire ou son remplaçant, et soumis à l’approbation lors de la réunion de comité suivante. Chaque membre du comité reçoit les procès-verbaux sous forme de fichier électronique. Les membres adhérents peuvent les consulter en faisant la demande par écrit au secrétaire. Celui-ci déterminera avec le demandeur les modalités pratiques de consultation, qui devra avoir lieu dans les 30 jours de la demande.

3.                INSTALLATIONS ET MATERIEL

3.1              Les horaires d’entraînement au stade de Tivoli, sur les terrains des lancers longs ainsi qu’éventuellement en salle, seront précisés au début de chaque saison (hiver – été). Les entraînements individuels en dehors de l’horaire établi doivent faire l’objet d’un accord résiliable à tout moment avec un membre du C.A. ou de la D.T.

3.2              Pour faciliter la cohabitation au stade de Tivoli, les jours et horaires d’occupation ainsi que le calendrier des compétitions s’y déroulant, seront communiqués au(x) club(s) de football cohabitant(s) et au service compétent de la ville de La Louvière.

3.3              Les occupations se feront en présence d’au moins un responsable du Royal ACLO (membre du comité ou autre responsable agréé par le comité) ou entraîneur désigné.

3.4              Les entraînements de lancement de disque, javelot et marteau ne peuvent avoir lieu qu’en présence de l’entraîneur ou d’un responsable agréé par le comité, sur les aires et dans les conditions prévues.

3.5              Auront accès aux installations (vestiaires, douches, piste, aires de sauts et lancers, salles), uniquement les athlètes affiliés au Royal ACLO en règle de cotisation et les entraîneurs désignés. En ce qui concerne les athlètes étrangers au club, une demande écrite sera effectuée via leur club auprès du secrétaire du Royal ACLO; après examen de la demande par le comité et le C.A., le club demandeur sera avisé de la décision. Une indemnité d’occupation pourra, le cas échéant être fixée par le comité.

3.6              Dans le stade de Tivoli, il est interdit aux athlètes de s’entraîner sur le terrain de football principal sauf dérogation éventuelle du service compétent de la ville de La Louvière..

3.7              Les pointes de longueur supérieure à 6 mm sont proscrites sur le revêtement en synthétique.

3.8              Les véhicules ne sont pas admis dans l’enceinte du stade de Tivoli, sauf raison de service.

3.9              Les responsables du Royal ACLO sont susceptibles d’accéder au stade à n’importe quel moment, sauf lors des matches de football payants, à moins d’une dérogation spéciale.

3.10            Le matériel et engins du club ne peuvent être emportés, sauf sous le contrôle du responsable du matériel ou de l’entraineur concerné.

3.11            Le matériel et engins transportables doivent être rangés après chaque entraînement. L’entraîneur concerné s’assurera que son groupe procède au rangement et sécurise le local de rangement en position fermée. Le responsable matériel ou son délégué vérifiera la bonne exécution.

3.12            Il est interdit aux membres de souiller ou de détériorer volontairement les installations sanitaires ou leurs accessoires ou de commettre des gaspillages.

3.13            Toute dégradation sera automatiquement portée au compte du responsable. Le cas échéant, l’accès des locaux sera interdit aux auteurs des dégâts.

4.                DIVERS

4.1              Les athlètes doivent avoir l’âge minimum spécifié par la LBFA. Pour être assurés, ils doivent être en règle de licence. Le club décline toute responsabilité pour ceux qui ne font pas le nécessaire. Le comité et les entraîneurs ont autorité pour les empêcher de participer aux entraînements pour leur propre sécurité. Les officiels, entraîneurs, dirigeants et bénévoles réguliers doivent également être en règle d’assurance.

4.2              Le club décline toute responsabilité pour les entraînements effectués dans les installations d’un autre club (sauf autorisation) et pour les compétitions non reconnues par la ligue.

4.3              Tout accident survenu, soit en compétition, soit à l’entraînement, soit sur le chemin qui y mène, doit être déclaré immédiatement, sous peine de déchéance du droit de réparation dans les limites du contrat d’assurance qui couvre le club.

4.4              Le club décline toute responsabilité pour les vols ou détériorations qui surviendraient aux biens personnels (vêtements, vélos, autos, etc…) des membres et non membres. Il appartient à chacun de prendre les précautions utiles concernant ses biens propres.

4.5              Lors des compétitions de la LBFA et de la VAL, tout athlète affilié est tenu de porter l’équipement aux couleurs de son club. Exception est admise pour les benjamins, pupilles et minimes en cas d’indisponibilité de leur taille. Le port de l’équipement aux couleurs du club est également souhaité lors de toute autre compétition.

4.6              Les athlètes louviérois sélectionnés par les instances nationales, régionales, provinciales, par la Ville et par le club sont tenus d’honorer leur sélection, sauf indisponibilité justifiée telle que maladie, blessure ou examen. En aucun cas ils ne pourront participer à une autre compétition ce jour-là. Toute dérogation devra obtenir le consentement du comité, de la direction technique ou d’un de ses membres désigné pour trancher. Dans tous les cas où la sélection sera déclinée, une motivation acceptable de la non participation devra être communiquée aux organisateurs.

4.7              Tout athlète inscrit à un championnat LBFA ou à un championnat de Belgique, qui ne participe pas sans motif accepté par la ligue, devra rembourser l’amende encourue par le club.

4.8              Un athlète ayant quitté le club pour un autre club et souhaitant se ré-affilier au club n’est pas automatiquement admis. Le comité peut décider de le lui refuser.   

4.9              Les demandes de désaffiliation hors période seront portées à la connaissance du comité pour examen.

4.10            Tout membre est censé connaître les statuts et le présent R.O.I. et y adhérer sans réserve. Tout membre du comité ou de la direction technique ou tout entraineur est censé les connaître, y adhérer sans réserve et les faire respecter.   

4.11            Tous les cas non prévus par les statuts et le présent R.O.I. relèvent de la compétence du comité ou du C.A. appelé à trancher.

4.12            Tous les membres s’engagent à signaler dans les délais les plus brefs tout changement de résidence.

4.13            Tous les membres doivent observer scrupuleusement toutes les prescriptions relatives à la sécurité.

4.14            Ils doivent s’abstenir de tout ce qui pourrait nuire à la sécurité de tous ou chacun.

4.15            Ils sont tenus d’avertir les responsables du club de toutes causes de danger qu’ils croient remarquer.

4.16            Il est interdit : a) de rincer les équipements boueux et chaussures dans les douches; b) de se montrer immoral en gestes ou en paroles; c) d’enlever, de déchirer ou de salir les affiches apposées dans le local.

4.17            Tout membre qui croirait avoir à se plaindre de quoi que ce soit doit adresser sa réclamation aux responsables du club.

4.18            Les membres du C.A. et les membres du comité ainsi que les membres de la direction technique et les entraineurs sont habilités à faire respecter l’ordre et la discipline dans l’établissement, tant par les sportifs que par les accompagnateurs et spectateurs.

4.19            Lors de la remise des récompenses aux athlètes Louviérois, sont retenus et honorés des lauréats faisant toujours partie du club au moment de la proclamation des résultats. Celui (celle) qui aura quitté le club verra son cas examiné par le comité.

4.20            Tout athlète ayant reçu le mérite sportif du club ou un accessit ne pourra pas obtenir la même récompense ou une récompense inférieure dans la même catégorie l’année suivante.

4.21            Tout athlète devant recevoir une récompense du club ou de la ville, qui ne se présente pas à la séance de remise des récompenses sans motif accepté par le comité, perdra automatiquement cette récompense. 

4.22            Conformément aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de la LBFA, le Royal Athletic Club Louviérois proscrit à ses membres effectifs et adhérents l’usage de substances interdites ou de moyens de dopage. Les pénalités pour les contrevenants sont définies par la LBFA.

4.23            Les sommes payées à un membre pour inscription à des cours de moniteur sont entièrement remboursables par le bénéficiaire s’il arrête volontairement les cours sans raison valable telle que blessure ou maladie, ou s’il ne respecte pas les conditions suivantes pendant deux ans minimum à dater du payement : rester membre du club et y prester comme moniteur suivant demande du club.

4.24            Tout affichage non directement relatif au club doit avoir l’accord d’un membre du comité. Si c’est le cas, le nom du membre du comité et le cachet du club seront apposés sur l’affichage.

4.25            Avant le début de chaque saison, des minima à réaliser au cours de la saison pour l’accession au statut d’élite Royal ACLO seront définis par le comité et publiés. Ce statut sera acquis dès la réalisation d’un des minima et sera perdu à la fin de la saison suivante si un des minima n’a pas été réalisé au cours de celle-ci. Les élites LBFA et Royal ACLO bénéficieront d’avantages suivant le niveau atteint, définis par le C.A. avant le début de la saison en tenant compte de recommandations de la D.T. Toutefois, en fonction des possibilités du club au moment de finaliser les récompenses, le comité peut décider de limiter le budget pour celles-ci et adapter les récompenses en espèces proportionnellement. L’octroi de ces avantages suppose le respect par l’élite de l’article 4.6 du présent R.O.I plus la participation aux compétitions organisées par le club incluant au moins une épreuve qui fait partie du registre de l’athlète.

5.                CONSEIL D’ADMINISTRATION

5.1              A l’exception de ce qui est expressément réservé à l’A.G. de l’ASBL par les statuts ou par la loi, le C.A. a dans ses attributions toute question impliquant la ligne de conduite du club, son organisation, ses finances et ses relations avec l’extérieur, ainsi que les actes qui engagent l’ASBL.

5.2              Le C.A. peut avoir recours à d’autres personnes pour l’aider à mener à bien des tâches déterminées. Il peut les inviter à ses réunions à titre consultatif.

6.                ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASBL

6.1              Toute interpellation doit parvenir par écrit au secrétaire avant le 1er février pour pouvoir être débattue à l’A.G. de mars.

6.2              Les comptes seront revus par les vérificateurs aux comptes au moins une semaine avant l’A.G. de mars. Les vérificateurs aux comptes sont désignés par l’A.G. Ils ne peuvent pas être choisis parmi les membres du comité.

6.3              Des observateurs peuvent être invités par le C.A. à assister aux débats de l’assemblée générale.

7.                MISE EN APPLICATION

7.1              Le texte du R.O.I. a été entériné :

                        -           révision  0 par le comité le 14-12-1990

                        -           révision  1 par l’A.G. de l’ASBL du 08-03-1991

                        -           révision  2 par l’A.G. de l’ASBL du 12-03-1993

                        -           révision  3 par l’A.G. de l’ASBL du 11-03-1994

                        -           révision  4 par l’A.G. de l’ASBL du 14-03-1997

                        -           révision  5 par l’A.G. de l’ASBL du 12-03-1999

                        -           révision  6 par l’A.G. de l’ASBL du 15-02-2001

                        -           révision  7 par l’A.G. de l’ASBL du 02-12-2004

                        -           révision  8 par l’A.G. de l’ASBL du 09-02-2007

                        -          révision  9 par l’A.G. de l’ASBL du 13-03-2009

                        -          révision 10 par l’A.G. de l’ASBL du 17-04-2009

                        -           révision 11 par l’A.G. de l’ASBL du 08-10-2010

                        -           révision 12 par l’A.G. de l’ASBL du 18-03-2011

                        -           révision 13 par l’A.G. de l’ASBL du 07-10-2011

                        -           révision 14 par l’A.G. de l’ASBL du 05-07-2013

                        -           révision 15 par l’A.G. de l’ASBL du 07-03-2014